Trame complète pour un site œnotouristique édité par une collectivité en France. Les champs entre crochets sont à renseigner par la Communauté de communes à la mise en production, après relecture de son service juridique.
Conformément à l’article 6‑III de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Ce site respecte les articles L3323‑2 à L3323‑4 du code de la santé publique. Les contenus relatifs aux vins se limitent aux indications autorisées : origine, dénomination, composition, terroir, mode d’élaboration, mode de consommation, distinctions, caractéristiques gustatives. Ce message sanitaire accompagne toute communication sur une boisson alcoolique.
Conformément à l’article L3323‑3‑1 du même code, les contenus consacrés à la région de production, au terroir, aux itinéraires, au patrimoine culturel, gastronomique et paysager liés à des vins sous signe de qualité ou d’origine relèvent de l’information œnotouristique.
Aucun contenu n’incite à une consommation excessive, n’associe l’alcool à la réussite, à la performance ou à la conduite, ni ne s’adresse aux mineurs. Aucun jeu ni récompense n’est lié à la consommation d’alcool.
Femmes enceintes : zéro alcool pendant la grossesse. Sur la route : celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas ; pensez au conducteur désigné, au crachoir en dégustation et aux transports proposés par les partenaires.
La vente et l’offre de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans sont interdites (articles L3342‑1 et suivants du code de la santé publique). L’accès au site est soumis à une déclaration de majorité. Aucune date de naissance n’est demandée ni conservée : seule la réponse « oui » est mémorisée sur votre appareil, pendant 30 jours.
Le site ne vend pas d’alcool. Les liens « Acheter au domaine » renvoient vers les sites des vignerons, seuls responsables de la vente, du contrôle de l’âge à la commande et de la livraison.
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social. La mesure d’audience est configurée selon les conditions d’exemption de consentement de la CNIL (données anonymisées, finalité strictement statistique, pas de recoupement) ; vous pouvez la refuser depuis le bandeau ou ici.
Stockage local utilisé sur votre appareil : déclaration de majorité, langue, réglages d’accessibilité, carnet de voyage, demandes à la conciergerie. Rien n’est transmis sans action de votre part.
Déclaration établie en application de l’article 47 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 et du décret n° 2019‑768. État de conformité : [non conforme, partiellement conforme ou totalement conforme], à établir par un audit RGAA 4.1 avant la mise en ligne. La mention figurera aussi sur la page d’accueil.
La marque, le logo, la charte, les textes et la carte illustrée sont la propriété de la Communauté de communes du Golfe de Saint‑Tropez (cession complète des droits par le prestataire). Toute reproduction est soumise à autorisation, hors usages prévus par le guide de marque pour les partenaires.
« Vignobles & Découvertes » est une marque collective gérée par Atout France ; son usage suit son règlement. Photographies : crédits indiqués sur chaque image et en pied de page ; visuels des domaines utilisés avec leur accord.
Le site n’est ni vendeur ni intermédiaire de paiement. Les réservations se font auprès de la billetterie de la destination ou directement auprès des professionnels ; les achats de vin se font sur les sites des domaines, sous leurs propres conditions générales de vente. Les liens sortants portent un identifiant de provenance, sans donnée personnelle, qui sert uniquement à mesurer l’apport de la plateforme ; aucune commission n’est perçue.
Les informations (horaires, ouvertures, tarifs) sont fournies par les professionnels via la base de données touristique de l’office de tourisme et peuvent évoluer : vérifiez auprès du domaine avant de vous déplacer. Droit français ; juridiction compétente : tribunal administratif de Toulon.
À noter. Cette trame ne remplace pas un avis juridique : elle est à valider par le service juridique de la Communauté de communes et son délégué à la protection des données.
Ce site parle de vin. Pour y entrer, vous devez avoir l’âge légal de consommer de l’alcool dans votre pays de résidence (18 ans en France).
Désolé, ce site est réservé aux personnes majeures. Le golfe a beaucoup à vous offrir : plages, sentiers, patrimoine. Découvrir la destination
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
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